La Commission bancaire de l’UMOA a infligé des sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Bénin. La décision a été prise lors d’une session de l’instance mi-novembre 2024.
Double sanction contre une banque implantée au Bénin. La Commission bancaire de l’UMOA a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de trois cents millions (300 000 000) FCFA contre un établissement bancaire implanté sur le territoire béninois.
Les sanctions ont été prononcées par la Commission bancaire de l’UMOA au terme de sa 143e session tenue le 12 novembre 2024. La décision a été rendue publique à travers un communiqué publié le 3 décembre 2024. Dans le document obtenu par Banouto, la Commission bancaire a justifié sa sanction disciplinaire par des « insuffisances relevées dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit ».
La Commission dit avoir relevé particulièrement des « faiblesses » aux plans prudente, de la gouvernance, de la gestion des crises ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La sanction pécuniaire a été prononcée conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
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