MESURES NORMATIVES : Vers une consolidation des cadres institutionnels et sectoriels
Dans le cadre de ses réformes structurelles et de la mise en œuvre des politiques publiques, le gouvernement a adopté plusieurs mesures normatives touchant des secteurs clés de la vie nationale.
Économie & Finances
Le projet de loi de finances pour la gestion 2026 a été transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote. Cette initiative marque une étape importante dans la planification budgétaire et la transparence des finances publiques.
Cadre de vie & Transports
Le gouvernement a défini les conditions et modalités d’application des sanctions administratives en matière d’aviation civile. Cette mesure vise à renforcer la régulation du secteur et à garantir la sécurité aérienne conformément aux standards internationaux.
Présidence de la République
Les statuts modifiés de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx) ont été approuvés. Par ailleurs, les membres du nouveau Conseil d’administration de l’agence ont été officiellement nommés, consolidant ainsi sa gouvernance stratégique.
Communications & Développement
Le gouvernement a accordé un agrément au Code des Investissements, ouvrant la voie à une attractivité renforcée du climat des affaires et à une meilleure structuration des avantages fiscaux et douaniers pour les investisseurs.
Énergie, Eau & Mines
Les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des bassins du Niger et de la Volta ont été adoptés. Ces outils de planification permettront une gestion durable et concertée des ressources hydriques, en réponse aux enjeux environnementaux et socio-économiques.
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