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Quitus fiscal : la DGI répond aux préoccupations du parti « Les Démocrates »

Par LTC Admin - 18/09/2025
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Dans le cadre des préparatifs électoraux, une délégation du parti « Les Démocrates » a été reçue le 17 septembre 2025 par la Direction générale des Impôts (DGI). L’objet de la rencontre portait sur une demande d’ajustement technique de la plateforme de délivrance du quitus fiscal, notamment l’intégration obligatoire du type d’élection dans le formulaire de demande.


Après concertation avec les instances compétentes, notamment la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), la DGI a validé la modification du paramétrage. La nouvelle version de la plateforme, intégrant cette fonctionnalité, a été déployée dans la journée.


Cette adaptation témoigne d’une volonté institutionnelle d’accompagner les partis politiques dans leurs démarches administratives, tout en garantissant une meilleure lisibilité des procédures électorales.

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