Le juriste et homme politique Franck Oké a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle afin de dénoncer une pratique récente de la Direction Générale des Impôts (DGI) relative à la délivrance du quitus fiscal. Selon cette nouvelle directive administrative, les citoyens sollicitant ce document doivent désormais indiquer le type d’élection auquel ils souhaitent se présenter.
Pour Franck Oké, cette exigence constitue une dérive administrative sans fondement juridique. Il estime qu’elle viole plusieurs principes consacrés par la Constitution, notamment l’égalité des citoyens devant la loi, la neutralité de l’administration publique et le respect des droits politiques. En imposant une telle condition, la DGI risquerait, selon lui, de restreindre l’accès de certains citoyens aux fonctions électives, créant ainsi une discrimination injustifiée.
Dans son recours, Franck Oké demande à la Cour constitutionnelle de déclarer cette pratique contraire à la loi fondamentale. Il plaide pour que le quitus fiscal demeure un document strictement lié à la situation fiscale du demandeur, sans considération pour ses intentions électorales ou ses ambitions politiques.
Ce dossier soulève des enjeux majeurs en matière de transparence administrative et de respect des droits civiques, dans un contexte où la neutralité des institutions est plus que jamais scrutée.
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