Une alerte sérieuse sur la délivrance du quitus fiscal
À l’approche des élections générales de 2026 au Bénin, Jean-Baptiste Elias, président du Front des organisations nationales contre la corruption (FONAC), tire la sonnette d’alarme. Invité sur Radio Tokpa le 21 septembre 2025, il a exposé les limites techniques et humaines de la Direction générale des impôts (DGI), incapable selon lui de délivrer à temps le quitus fiscal exigé pour chaque candidat.
Malgré les ajustements récents apportés à la plateforme numérique de demande, Elias affirme qu’il est « pratiquement impossible » pour l’administration fiscale de répondre aux besoins dans les délais impartis. Pour appuyer ses propos, le FONAC a mené une expérimentation terrain.
Une plateforme testée, des dysfonctionnements révélés
Du 13 au 19 septembre, 24 citoyens répartis dans huit villes ont tenté de soumettre leur demande en ligne. Trois cas de figure ont été observés :
Blocage technique : la majorité des utilisateurs n’ont pas pu accéder à la troisième page du formulaire, empêchant toute validation.
Réception partielle : certains ont obtenu un numéro de suivi et un code, mais sans garantie de traitement.
Validation conditionnelle : les demandes validées ont été confrontées à des exigences supplémentaires non mentionnées dans le communiqué initial du 12 septembre. Il fallait fournir les quittances de la Taxe sur Véhicules à Moteur (TVM) de 2022 à 2025, une attestation de régularité fiscale, et une fiche de paiement récente pour les salariés. Les originaux devaient être déposés physiquement au bureau 628 de la DGI dès le 22 septembre.
Une charge administrative hors norme
Les chiffres avancés par la Commission électorale nationale autonome (CENA) sont vertigineux : chaque parti doit présenter 1 815 titulaires et 1 815 suppléants pour les élections locales, 109 titulaires et 109 suppléants pour les législatives, sans compter les duos présidentiels. Cela représente environ 5 792 demandes par parti.
En prenant l’hypothèse prudente de sept partis en lice, comme en 2023, ce sont près de 52 000 quitus fiscaux à délivrer en seulement 17 jours. Or, l’article 42 du code électoral impose à la DGI un délai de 15 jours pour délivrer le quitus, avec une régularisation possible sous 72 heures en cas de dossier incomplet.
Avec un effectif de 1 041 agents en 2024, toutes catégories confondues, Elias estime que la DGI ne peut matériellement absorber cette charge dans les délais.
Une solution déjà éprouvée
Pour éviter un blocage du processus électoral, Elias propose de s’inspirer de la méthode utilisée en 2020 : délivrer le quitus à tous les demandeurs sans vérification immédiate, puis procéder aux contrôles a posteriori. En cas d’irrégularité, des poursuites seraient engagées.
Il rappelle qu’en février 2020, un communiqué du directeur général adjoint de la DGI avait invité les demandeurs à se rendre dans les centres d’impôts selon une répartition alphabétique, permettant de fluidifier le processus sans compromettre la rigueur fiscale.
Un appel à l’anticipation et à la réforme
L’intervention de Jean-Baptiste Elias ne se limite pas à une critique : elle constitue un appel à la responsabilité institutionnelle. Si les mêmes erreurs se répètent, c’est tout le processus démocratique qui risque d’être fragilisé. Une réforme structurelle de la délivrance du quitus fiscal, associée à une planification anticipée, apparaît désormais comme une nécessité impérieuse.
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