Mali : La Cour constitutionnelle déclare irrecevable une demande de destitution du président de la Transition
La Cour constitutionnelle du Mali a déclaré son incompétence à se prononcer sur une requête visant à destituer le président de la Transition, le général Assimi Goïta. Cette décision, rendue le 18 juin 2025, a été publiée au Journal officiel le 23 juin.
À l’origine de cette démarche, un citoyen malien, Saïdou dit Cheickna Diallo, accusait le chef de l’État de haute trahison pour avoir, selon lui, violé son serment présidentiel. S’appuyant sur l’article 73 de la Constitution du 22 juillet 2023, qui autorise la destitution du président par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois quarts, il sollicitait l’ouverture d’une procédure en ce sens.
Cependant, la Cour constitutionnelle a rappelé que, depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en 2020, le Mali ne dispose plus d’un Parlement élu. Le pouvoir législatif est actuellement exercé par le Conseil national de Transition (CNT), une instance mise en place par les autorités militaires. Or, selon l’arrêt, le CNT ne peut être assimilé à un Parlement habilité constitutionnellement à engager une telle procédure.
Ce rejet intervient dans un contexte institutionnel particulier. En mai 2021 déjà, à la suite de la chute du président Bah N’Daw au nom de la « rectification » de la transition, la même Cour avait validé l’accession au pouvoir du général Goïta, en invoquant l’absence d’alternative institutionnelle.
L’arrêt du 18 juin 2025 met une fois de plus en lumière les limites du contrôle démocratique dans un cadre transitoire privé d’institutions élues. En l’absence d’un Parlement conforme à la Constitution, aucune procédure de destitution ne peut être légalement initiée contre le président de la Transition.
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