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L’Assemblée nationale modernise les cadres juridiques et financiers du Bénin

Par LTC Admin - 26/06/2025
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L’Assemblée nationale modernise les cadres juridiques et financiers du Bénin

Le mercredi 25 juin 2025, sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou et en présence du ministre de la Justice, Yvon Détchénou, l’Assemblée nationale du Bénin a adopté à l’unanimité quatre textes législatifs majeurs. Cette séance illustre une volonté politique forte de moderniser les dispositifs légaux relatifs à la finance inclusive, à la gestion des flux migratoires et au développement socio-économique.

Parmi les lois votées figurent :

  • La loi N°2025-14 portant réglementation du secteur de la microfinance ;

  • La loi N°2025-15 relative à l’entrée, au séjour et à la sortie des étrangers ;

  • Ainsi que la ratification de deux accords de financement conclus avec l’Association Internationale de Développement (AID).

Des réformes ambitieuses pour un secteur de la microfinance plus rigoureux

La nouvelle loi sur la microfinance vient renforcer l’encadrement d’un secteur jusque-là confronté à des dérives structurelles. Désormais, les institutions de microfinance (IMF) devront se conformer à des normes plus strictes en matière de gouvernance, de capitalisation, de transparence financière et d’innovation. L’introduction de la finance islamique y est également prévue, en réponse à une demande croissante d’instruments financiers alternatifs.

Les parlementaires ont insisté sur la nécessité de mieux protéger les emprunteurs et les IMF. Une période transitoire de 12 mois est accordée aux établissements concernés pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

Un cadre migratoire rénové, en phase avec les réalités actuelles

La réforme du dispositif encadrant la gestion des étrangers vient moderniser une législation vieille de près de quatre décennies. La loi révisée permet désormais une meilleure harmonisation avec les engagements régionaux et internationaux du Bénin, tout en prenant en compte les récents bouleversements géopolitiques, à l’instar de la création de l’Alliance des États du Sahel.

Ce nouveau cadre juridique précise davantage les droits et devoirs des étrangers et s’inscrit dans une vision d’intégration régionale inclusive et pragmatique.

Des financements stratégiques pour soutenir la transformation économique

La ratification des accords de financement du Programme d’Harmonisation et de Renforcement des Statistiques de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC) et du Programme de gouvernance économique traduit l’engagement du gouvernement béninois à moderniser l’action publique. Ces projets, appuyés à hauteur de plus de 100 milliards de FCFA par l’AID, visent à améliorer les capacités statistiques nationales et à optimiser la qualité des services publics.

En somme, cette série de réformes marque un tournant décisif dans la volonté des autorités béninoises de renforcer les fondations juridiques, sociales et économiques du pays.

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