Cotonou accueille un colloque international sur les MARD : le Pr Dorothé SOSSA en leçon inaugurale
Ce mercredi 1er octobre 2025, le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, a ouvert les travaux d’un colloque international consacré à la place de la justice étatique dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L’événement, organisé dans le cadre de la Semaine africaine de l’arbitrage, de la justice et de l’information commerciale (SAAJIC), a réuni un auditoire de haut niveau composé de juristes, magistrats, avocats, et personnalités institutionnelles telles que la Présidente de la CCJA, le Ministre de la Justice du Tchad, et le Directeur général de l’ERSUMA.
Dans une leçon inaugurale dense et méthodique, le Professeur SOSSA — ancien secrétaire permanent de l’OHADA — a retracé l’évolution du rôle de l’État dans la gestion des conflits. Il a souligné que la justice étatique, longtemps perçue comme le seul canal de résolution des litiges, s’inscrit désormais dans un écosystème juridique plus large, où elle joue un rôle de régulateur, de garant et de facilitateur.
Selon lui, les juridictions étatiques ne se limitent plus à trancher les différends : elles orientent les parties vers des solutions consensuelles telles que la médiation, la conciliation ou l’arbitrage, tout en assurant la force exécutoire des accords issus de ces processus. Cette double fonction — à la fois incitative et juridiquement contraignante — repose sur le monopole constitutionnel du juge dans l’exercice de la puissance publique et la sauvegarde de l’ordre juridique interne.
Le Président de la Cour constitutionnelle a illustré son propos par plusieurs dispositions du droit béninois. Il a notamment évoqué la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 sur la modernisation de la justice, qui consacre le rôle actif des juridictions dans la médiation. L’article 38.11 de cette loi impose aux tribunaux de suspendre les procédures à la demande des parties pour permettre une tentative de règlement amiable. Il a également cité l’article 754 du Code de procédure civile, qui autorise le juge de la mise en état à initier une conciliation, ainsi que les mécanismes applicables en matière de saisie immobilière et de divorce.
Ces exemples démontrent, selon le conférencier, que les juridictions nationales facilitent désormais l’accès aux MARD tout en veillant à leur conformité avec l’ordre public et leur efficacité juridique.
En conclusion, le Professeur SOSSA a affirmé que les MARD ne concurrencent pas la justice étatique, mais en renouvellent la mission essentielle : dire le droit, certes, mais aussi favoriser une paix sociale durable. En s’ouvrant aux mécanismes consensuels, la justice étatique contribue à désengorger les tribunaux et à rapprocher le droit des citoyens.
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