Le fonctionnement interne de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication au Bénin pourrait bientôt être régi par un nouveau Règlement intérieur. Adopté par les conseillers de l’autorité de régulation des médias, le nouveau texte a été soumis au contrôle de constitutionnalité par le président de l’instance, Edouard Loko. La révision du Règlement intérieur de la HAAC avait été annoncée plusieurs mois auparavant. Au terme d’une audience que lui avait accordée le président de la Cour constitutionnelle mi-septembre 2024, Edouard Loko avait confié qu’une révision du texte régissant le fonctionnement interne de l’institution interviendrait.
Le président de la HAAC expliquait la révision à venir du Règlement intérieur par le fait qu’il est dépassé. « Le Règlement intérieur de la HAAC date de 2005 alors que nous avons une loi organique qui date de 2022. Donc, c’est un Règlement intérieur totalement dépassé », justifiait Edouard Loko.
Le Règlement intérieur de la HAAC fait partie du bloc de constitutionnalité. Pour la prise en compte du nouveau Règlement intérieur adopté par les conseillers, un contrôle de constitutionnalité est indispensable. Les Sages de la haute juridiction déjà saisis par le président de la HAAC devraient se pencher sur le texte mi-janvier 2025, selon les informations de Banouto.
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