Burkina Faso : une nouvelle loi pour renforcer l’ancrage des grandes entreprises
Adoption de la loi
Le lundi 29 décembre 2025, l’Assemblée législative de transition (ALT) du Burkina Faso a adopté à l’unanimité une loi imposant aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel atteint ou dépasse 5 milliards de francs CFA de disposer d’un siège sur le territoire national.
Le texte, structuré en six chapitres et quatorze articles, a été voté par les 68 députés présents lors d’une séance plénière présidée par le quatrième vice-président de l’ALT, Daouda Diallo. La ministre déléguée chargée du Budget, Fatoumata Bako, représentait le gouvernement.
Contexte économique et sécuritaire
Malgré un environnement sécuritaire fragile, le Burkina Faso continue d’attirer des investissements dans des secteurs stratégiques tels que les mines, les télécommunications, les services financiers, l’agro-industrie et les infrastructures. Toutefois, de nombreuses entreprises opérant dans le pays maintiennent leurs centres de décision à l’étranger ou se contentent d’une présence locale minimale, ce qui limite les retombées économiques directes.
Objectifs de la loi
Selon le ministre secrétaire général du gouvernement, Ousmane Ouattara, cette situation pose des difficultés majeures en matière de fiscalité, de contrôle administratif et de développement économique. L’absence de siège local complique la détermination de la résidence fiscale des entreprises, freine la création d’emplois qualifiés et ralentit l’essor de l’immobilier d’affaires.
La loi définit le siège comme un immeuble principal situé au Burkina Faso, abritant les organes de direction et les services centraux, et constituant le lieu de résidence fiscale. Il ne s’agit pas nécessairement du siège social mondial, mais d’une implantation opérationnelle et fiscale sur le territoire national.
Mesures d’accompagnement
Le texte prévoit des incitations pour faciliter la mise en conformité des entreprises concernées :
Avantages fiscaux et douaniers temporaires pour encourager l’installation.
Respect de normes architecturales et environnementales afin d’assurer une intégration durable.
La Commission des finances et du budget de l’ALT a rappelé que des pays comme l’Angola, le Ghana, l’Indonésie et la Malaisie appliquent déjà des obligations similaires.
Conformité internationale et perspectives
Les autorités burkinabè assurent que cette loi est conforme aux engagements internationaux du pays. La ministre déléguée chargée du Budget a souligné que plusieurs grandes entreprises disposent déjà de terrains ou de projets en cours, et que des mécanismes d’accompagnement sont prévus pour faciliter leur implantation.
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