IMG-LOGO
Accueil Actualités Mobilité internationale : Le Bénin adopte un nouveau cadre légal pour les étrangers
Actualités

Mobilité internationale : Le Bénin adopte un nouveau cadre légal pour les étrangers

Par LTC Admin - 12/09/2025
IMG

Le Bénin renforce son dispositif législatif relatif à la mobilité des étrangers sur son territoire. Le 2 juillet 2025, le président Patrice Talon a promulgué une nouvelle loi encadrant l’entrée, le séjour, la résidence et la sortie des étrangers. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale le 25 juin, marque une étape importante dans la régulation des flux migratoires et la sécurisation des procédures administratives.



Selon les dispositions de la loi, tout ressortissant étranger souhaitant entrer, transiter ou séjourner temporairement au Bénin doit impérativement obtenir un visa délivré par une autorité compétente. Cette exigence s’inscrit dans une logique de contrôle renforcé, tout en maintenant les engagements internationaux du pays.


Cependant, des exceptions sont prévues. Les ressortissants des États bénéficiant d’accords bilatéraux ou multilatéraux de dispense de visa, ainsi que ceux exemptés par décret pris en Conseil des ministres, ne sont pas soumis à cette obligation pour des séjours de courte durée. Pour les étrangers souhaitant s’établir durablement au Bénin, la délivrance d’une carte de résidence devient obligatoire.



Depuis 2020, le Bénin a levé l’exigence de visa pour les citoyens de plus de 53 pays africains, leur permettant d’entrer sur le territoire pour des séjours n’excédant pas 90 jours. La nouvelle loi entérine cette mesure tout en introduisant une obligation d’identification pour les séjours prolongés. Ainsi, tout étranger résidant au-delà de 90 jours devra se soumettre à une procédure d’identification, à l’issue de laquelle un certificat d’identification personnelle lui sera délivré.


L’accès au territoire béninois reste conditionné à la présentation d’un passeport ou d’un document d’identité valide, accompagné du visa requis. L’article 17 de la loi précise que tout individu ne disposant pas des documents nécessaires peut être refoulé à la frontière.



En cas de séjour irrégulier, des sanctions sont prévues : une amende ou une peine d’emprisonnement allant de un à six mois peut être appliquée. Les récidivistes s’exposent à des mesures plus sévères.



La sortie du territoire doit être constatée au poste frontalier. Pour les mineurs non émancipés, elle doit s’effectuer sous la responsabilité d’un parent ou d’un tuteur légal.


Enfin, l’article 22 stipule que le ministre en charge de la sécurité publique peut annuler un visa ou retirer une carte de résident en cas de condamnation définitive du titulaire pour crime ou délit, ou si des éléments disqualifiants sont découverts après la délivrance du titre.

Tags:

Anciens commentaires



Laisser un commentaire

Les champs obligatoires sont indiqués avec *