La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié un communiqué officiel invitant les citoyens désireux de se porter candidats aux prochaines échéances électorales à initier leur demande de quitus fiscal via la plateforme numérique dédiée : quitus.impots.bj.
Afin d’obtenir ce document indispensable, les demandeurs doivent impérativement justifier d’une situation fiscale conforme, notamment en ce qui concerne les obligations suivantes.
Impôts fonciers : Cela inclut le foncier non bâti, le foncier bâti ainsi que l’impôt sur le revenu foncier. Le numéro d’identification fiscale unique (IFU) ou le numéro de contribuable (NC) doit être précisé. Les propriétaires de biens fonciers non encore enregistrés sont priés de se rapprocher du centre des impôts territorialement compétent.
Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) : Les redevables doivent être à jour du paiement de cette taxe annuelle.
Impôts professionnels : Toute personne exerçant une activité commerciale ou non commerciale, ou associée à une entreprise, doit avoir régularisé ses obligations fiscales dans ce domaine.
Impôt sur le revenu et patente : Ces contributions doivent également être soldées.
Salariés : Une copie de la fiche de paie datant de moins de trois mois est exigée pour les travailleurs salariés.
Le dossier de demande doit comporter les informations suivantes : nom, prénoms, profession, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi qu’une attestation de situation fiscale soldée à zéro franc. Cette dernière atteste que le requérant est en règle avec l’ensemble de ses déclarations et paiements au 31 décembre 2024.
Procédure de soumission La demande se fait exclusivement en ligne via la plateforme mentionnée. Pour toute information complémentaire ou assistance, la DGI met à disposition le numéro court 133 ainsi que l’adresse électronique cdgi@finances.bj.
Ce communiqué, signé par le Directeur Général Nicolas Yenoussi, s’inscrit dans une volonté de simplification des démarches administratives et de transparence dans le processus électoral.
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