Bénin : Un nouveau souffle pour la législation environnementale
Cotonou, juillet 2025 – Après plus de deux décennies sous le régime de la loi-cadre de 1999, le Bénin s’apprête à opérer un tournant décisif en matière de gouvernance environnementale. Le projet de loi récemment transmis à l’Assemblée nationale entend moderniser en profondeur le cadre juridique en intégrant les enjeux contemporains liés à la crise climatique, à la pollution émergente et à la responsabilité sociétale des entreprises. Un diagnostic clair, une réforme nécessaire
L’évaluation de la loi en vigueur a révélé des insuffisances majeures, notamment :
L’absence de dispositions sur les déchets électroniques et les produits chimiques comme le mercure ;
Des sanctions peu dissuasives face aux infractions environnementales ;
L’inadéquation du texte face aux impératifs liés aux changements climatiques.
Dans un contexte marqué par l’aggravation des pollutions et la complexification des enjeux globaux, une révision du socle législatif s’est imposée comme une nécessité.
🛠️ Un texte novateur et inclusif
Fruit d’une démarche participative associant administrations publiques, secteur privé, collectivités locales et société civile, le nouveau projet introduit plusieurs innovations notables :
Reconnaissance de la RSE comme levier de développement durable ;
Encadrement renforcé des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Création d’un système national d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
Prise en compte explicite de l’économie verte, de la gestion durable des ressources naturelles et des déchets dangereux.
Ce cadre législatif rénové reflète une approche multisectorielle qui entend faire du développement durable un pilier structurant des politiques publiques au Bénin.Gouvernance partagée et responsabilité accrue
L’un des tournants majeurs du texte réside dans l’implication accrue des communes, acteurs essentiels de la gestion territoriale, ainsi que dans l’ouverture faite à la société civile et aux entreprises pour contribuer à la protection de l’environnement. Cette gouvernance élargie répond au besoin d’ancrer l’action environnementale dans les réalités locales et sectorielles.
🧭 Prochaines étapes législatives
Sous la conduite des ministres chargés de l’Environnement et de la Législation, le texte est actuellement en examen parlementaire. Son adoption offrirait au Bénin un instrument moderne, adapté aux défis actuels et anticipant ceux à venir, tant sur le plan national qu’international.
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